DECLARATION de Gérard ICHMOUKAMETOFF Conseiller Municipal communiste de Bayeux et Conseiller communautaire à Bayeux InterCom
mercredi 4 mars 2009
par
NetAktiv
Fédération du CALVADOS ::: http://14.pcf.fr
Quelles perspectives budgétaires pour Bayeux Intercom ?
Le débat d’orientation budgétaire précédant le vote du budget 2009 de Bayeux Intercom s’est déroulé le 5 février. Ce même jour, les délégués communautaires ont adopté les modalités de passage au système de Taxe Professionnelle Unique pour les communes de l’intercommunalité, faisant désormais de la Taxe Professionnelle la seule ressource fiscale de Bayeux Intercom (près de 5,5 millions d’euros par an).
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